Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PRINCESS
Numéro de dépôt :
99800149
Date de dépôt :
23/06/1999
Lieu de dépôt :
MONTAUBAN
Présentation de la marque PRINCESS
Déposée le 23 juin 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRESHPOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTAUBAN), la marque française « PRINCESS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRESHPOM a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 12 décembre 2002 - Rejet total n°361118 - Publication au BOPI 2002-12-12
Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32