Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JANNIE HAYEM
Numéro de dépôt :
950445
Date de dépôt :
24/03/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque JANNIE HAYEM
Déposée le 24 mars 1976 par madame Fresco épouse Hayem (Jeann d'Essling auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « JANNIE HAYEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque JANNIE HAYEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 950445.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque JANNIE HAYEM est expirée depuis le 24 mars 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-507