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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRESCA
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Le Label de la Restauration
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Le Label de la Restauration
FRESCA SAS
Gérald BOMEL

Numéro de dépôt :
3497128
Date de dépôt :
23/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Le Label de la Restauration de FRESCA

Présentation de la marque Le Label de la Restauration

Déposée le 23 avril 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRESCA et Gérald BOMEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Le Label de la Restauration »

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) FRESCA domicilié(e) 1 Rue des Glacières, Entrepôt 129,94538 RUNGIS - 94538 - France et Gérald BOMEL domicilié(e) 1 Rue des Glacières, Entrepôt 129,94538 RUNGIS - 94538 - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRESCA domicilié(e) 1 Rue des Glacières, Entrepôt 129,94538 RUNGIS - 94538 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

FRESCA a également déposé les autres marques suivantes : FRESCA


FRESCA SAS - 1 Rue des Glacières, Entrepôt 129,94538 RUNGIS - 94538 - France

Gérald BOMEL - 1 Rue des Glacières, Entrepôt 129,94538 RUNGIS - 94538 - France - SIREN 5


FRESCA - 1 Rue des Glacières, Entrepôt 129,94538 RUNGIS - 94538 - France


Inscription le 3 juin 2008 - Rejet total n°474994 - Publication au BOPI 2008-06-03

Publication - Publication le 1 juin 2007 au BOPI 2007-22

Viande, poisson, volaille et gibier ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; crustacés (non vivants) ; fromages ;

Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; gâteaux.