Marque enregistrée - Marque en vigueur

EXVAL
FRERAULT EXPERTISES, SARL

Numéro de dépôt :
4191835
Date de dépôt :
24/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/06/2025
EXVAL de FRERAULT EXPERTISES

Présentation de la marque EXVAL

Déposée par voie électronique le 24 juin 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRERAULT EXPERTISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EXVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-29 du 17 juillet 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRERAULT EXPERTISES domicilié(e) 73 IMPASSE A DAILLE - 73000 - CHAMBERY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRERAULT EXPERTISES, M. Arnaud FRERAULT domicilié(e) 73 IMPASSE A DAILLE - 73000 - CHAMBERY - France.

La marque EXVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4191835.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXVAL arrivera à expiration en date du 24 juin 2025.


FRERAULT EXPERTISES, SARL - 73 IMPASSE A DAILLE - 73000 - CHAMBERY - France


FRERAULT EXPERTISES, M. Arnaud FRERAULT - 73 IMPASSE A DAILLE - 73000 - CHAMBERY - France


Publication - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29

Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42

Affaires immobilières ; estimations immobilières.