Déposée le 9 août 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FREQUENCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACTUAPLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-37 du 13 septembre 1996.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FREQUENCES domicilié(e) 40 Bis Rue de Rivoli, 75004 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WIRSZTEL JOEL - France.
La marque ACTUAPLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96638230.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FREQUENCES Sarl - 40 Bis Rue de Rivoli, 75004 PARIS - France
WIRSZTEL JOEL - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-03
Publication - Publication le 13 sept. 1996 au BOPI 1996-37
Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; distribution de prospectus; conseils, informations ou renseignements d'affaires; gestion de fichiers informatiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Télécommunication, agences de presse ou d'informations; communication par terminaux d'ordinateurs.Education formation; divertissement; activités sportives et culturelles.Edition de livres, de revues; production de spectacles, de films; organisation de concours en matière de divertissement; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès; organisation et conduite d'expositions à buts culturels ou éducatifs
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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