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Marques déposées par l'association loi 1901 Fréquence Gaie
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FG 98.2
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FG 98.2
Association Fréquence Gaie (LOI 1901)

Numéro de dépôt :
93460603
Date de dépôt :
19/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/03/2003

Présentation de la marque FG 98.2

Déposée le 19 mars 1993 par l'association loi 1901 Fréquence Gaie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FG 98.2 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-18 du 7 mai 1993.

Le déposant est l'association loi 1901 Fréquence Gaie domicilié(e) 45 Rue Rébeval, 75019 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 238 657 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP TEANI JAMET - France.

La marque FG 98.2 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93460603.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FG 98.2 est expirée depuis le 19 mars 2003.

Fréquence Gaie a également déposé les autres marques suivantes : FG FREQUENCE GAIE , FREQUENCE GAIE


Association Fréquence Gaie (LOI 1901) - 45 Rue Rébeval, 75019 PARIS - France - SIREN 382238657


SCP TEANI JAMET - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-29

Publication - Publication le 7 mai 1993 au BOPI 1993-18

-Service de télécommunication par supports audiovisuels et vidéo -Spectacle-concert

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.