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Marques déposées par l'association loi 1901 French Wine and spirit Academy
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FWSA FRENCH WINE & SPIRIT ACADEMY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FWSA FRENCH WINE & SPIRIT ACADEMY
French Wine and spirit Academy (Association loi de 1901)

Numéro de dépôt :
1284482
Date de dépôt :
19/09/1984
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/09/1994
FWSA FRENCH WINE & SPIRIT ACADEMY de French Wine and spirit Academy

Présentation de la marque FWSA FRENCH WINE & SPIRIT ACADEMY

Déposée le 19 septembre 1984 par l'association loi 1901 French Wine and spirit Academy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FWSA FRENCH WINE & SPIRIT ACADEMY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 French Wine and spirit Academy domicilié(e) 75, rue René MABILEAU, 49400 SAUMUR. - France.

La marque FWSA FRENCH WINE & SPIRIT ACADEMY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1284482.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FWSA FRENCH WINE & SPIRIT ACADEMY est expirée depuis le 19 septembre 1994.


French Wine and spirit Academy (Association loi de 1901) - 75, rue René MABILEAU, 49400 SAUMUR. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-07

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) vins spiritueux et liqueurs.