QUESTION DE MEMOIRE

FRENCH TV, SAS

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique ;

Services de divertissement et éducatifs sous la forme de programmes télévisés, radiophoniques, par câble, par satellite et par l'Internet ; production d'émissions de jeu télévisé et radiophonique notamment par réseaux nationaux et internationaux de télécommunication (Internet) ; divertissement sous forme de productions théâtrales ; production de films cinématographiques de spectacles, de vidéos, de DVD, de programmes par le cable, de programmes par satellites et/ou de programmes sur l'Internet. Organisation de compétitions téléphoniques interactives à savoir organisation de concours (éducation ou divertissement) ; édition de revues, de magazines ; éducation et divertissement par le biais de la radio, de la télévision, du satellite, du câble, du téléphone, du World Wide Web et d'Internet ; organisation de spectacles ; location d'enregistrements sonores et de spectacles, de films, de représentations radiophoniques et télévisées préenregistrés ; production de bandes vidéo et de disques vidéo ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; divertissement cinématographique ; divertissement théâtral ; organisation de spectacles de jeux ; services de divertissement télévisé impliquant la participation du public par téléphone ; divertissement interactif par le biais d'un téléphone mobile ; services de jeux en ligne sur Internet ; organisation de loteries et de jeux d'argent ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; services de jeux de hasard à savoir services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; paris à savoir jeux d'argent ; services de casino (jeux) ; organisation de tournois, compétitions, concours (autres qu'à buts publicitaires ou commerciaux), jeux et/ou événements de casino et de jeux de carte à savoir services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; loteries ; tous les services précités pour les téléphones mobiles, par un réseau mobile, par satellite de communication, par micro-ondes et d'autres supports électroniques, numériques et analogiques, en direct, sous forme électronique, par réseau informatique, par l'Internet, en ligne, par la télévision ; organisation, production de compétitions, concours, jeux, spectacles de jeux, jeux de questions-réponses, journées ludiques, expositions, spectacles, spectacles itinérants, spectacles sur scène, raves, pièces de théâtre, concerts, représentations en direct et événements auxquels participe le public (divertissement).