Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FRENCH TOQUE
Numéro de dépôt :
4327515
Date de dépôt :
06/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque FRENCH TOQUE
Déposée par voie électronique le 6 janvier 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) French Toque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRENCH TOQUE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04
Inscription le 5 mars 2019 - Rejet total n°750544 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-05