Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FRENCH RIVIERA PROPERTIES
Numéro de dépôt :
99769347
Date de dépôt :
18/01/1999
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque FRENCH RIVIERA PROPERTIES
Déposée le 18 janvier 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRENCH RIVIERA PROPERTIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRENCH RIVIERA PROPERTIES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 9 mai 2000 - Rejet total n°299668 - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 2000-05-09