Marque enregistrée - Marque en non vigueur

36 FILLETTE
FRENCH PRODUCTION S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
1748440
Date de dépôt :
16/03/1988
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/03/1998
36 FILLETTE de FRENCH PRODUCTION

Présentation de la marque 36 FILLETTE

Déposée le 16 mars 1988 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRENCH PRODUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 36 FILLETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRENCH PRODUCTION domicilié(e) 40, bd du Montparnasse, 75015 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR EMMANUEL SCHLUMBERGER - France.

La marque 36 FILLETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1748440.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 36 FILLETTE est expirée depuis le 16 mars 1998.


FRENCH PRODUCTION S.A.R.L. - 40, bd du Montparnasse, 75015 PARIS - France


MONSIEUR EMMANUEL SCHLUMBERGER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1997-01

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