Marque enregistrée - Marque en non vigueur
36 FILLETTE
Numéro de dépôt :
1748440
Date de dépôt :
16/03/1988
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/03/1998
Présentation de la marque 36 FILLETTE
Déposée le 16 mars 1988 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRENCH PRODUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 36 FILLETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque 36 FILLETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1748440.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 36 FILLETTE est expirée depuis le 16 mars 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1997-01