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Marques déposées par l'association loi 1901 FRENCH LINES
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TRANSAT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TRANSAT
ASSOCIATION FRENCH LINES, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
1412282
Date de dépôt :
07/05/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/05/2026
TRANSAT de FRENCH LINES

Présentation de la marque TRANSAT

Déposée le 7 mai 1986 par l'association loi 1901 FRENCH LINES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRANSAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FRENCH LINES domicilié(e) 54 rue Louis Richard - 76600 - LE HAVRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 096 349 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAMMOND, M. HAMMOND William domicilié(e) 87 RUE de la Saussière - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.

La marque TRANSAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1412282.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque TRANSAT arrivera à expiration en date du 7 mai 2026.

FRENCH LINES a également déposé les autres marques suivantes : LE FRANCE , LIBERTE , NORMANDIE , FRENCH LINE , ILE DE FRANCE , TRANSAT FRENCH LINE , FRENCH LINE , LE FRANCE , PAQUEBOT NORMANDIE , FRENCH LINE


ASSOCIATION FRENCH LINES, Association loi 1901 - 54 rue Louis Richard - 76600 - LE HAVRE - France - SIREN 404096349


Cabinet HAMMOND, M. HAMMOND William - 87 RUE de la Saussière - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France


Inscription le 20 mars 2001 - Concession de licence n°318660 - Publication au BOPI 2001-03-20

Inscription le 1 février 1999 - Changement de dénomination n°271401 - Publication au BOPI 1999-02-01

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-46

Renouvellement avec limitation le 9 mars 2006 n°2074015 - Publication au BOPI 2006-03-09

Renouvellement sans limitation le 9 mars 2006 n°2309690 - Publication au BOPI 2006-03-09

Inscription - Concession de licence n°29397 - Publication au BOPI

Inscription le 18 décembre 1996 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°210337 - Publication au BOPI 1996-12-18

Inscription le 27 août 1996 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°205353 - Publication au BOPI 1996-08-27

Inscription le 14 septembre 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°176644 - Publication au BOPI 1994-09-14

Inscription le 8 novembre 1996 - Transmission totale de propriété n°208737 - Publication au BOPI 1996-11-08

Inscription le 12 septembre 1996 - Recours en restauration n°206066 - Publication au BOPI 1996-09-12

Inscription le 31 octobre 1996 - Saisie notifiée n°208506 - Publication au BOPI 1996-10-31

Renouvellement sans limitation le 23 mai 2016 n°2618809 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-05-23

Inscription le 20 février 2020 - Transmission totale de propriété n°780838 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-20

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miels, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde, vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade); épices, glace à rafraîchir.