Marque renouvelée - Marque en vigueur

FRENCH LINE
ASSOCIATION FRENCH LINES, Association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
1641892
Date de dépôt :
20/02/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/02/2029
FRENCH LINE de FRENCH LINES

Présentation de la marque FRENCH LINE

Déposée le 20 février 1989 par l'association loi 1901 FRENCH LINES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRENCH LINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FRENCH LINES domicilié(e) Avenue Lucien Corbeaux - 76000 - LE HAVRE - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, M. THIEBAUT Alexis domicilié(e) BAT. 2, CS 90017, 2 Rue SARAH BERNHARDT - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.

La marque FRENCH LINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1641892.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FRENCH LINE arrivera à expiration en date du 20 février 2029.

FRENCH LINES a également déposé les autres marques suivantes : LE FRANCE , LIBERTE , NORMANDIE , ILE DE FRANCE , TRANSAT , TRANSAT FRENCH LINE , FRENCH LINE , LE FRANCE , PAQUEBOT NORMANDIE , FRENCH LINE


ASSOCIATION FRENCH LINES, Association régie par la loi de 1901 - Avenue Lucien Corbeaux - 76000 - LE HAVRE - France


NOVAGRAAF FRANCE, M. THIEBAUT Alexis - BAT. 2, CS 90017, 2 Rue SARAH BERNHARDT - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France


Demande de renouvellement le 24 février 2009 n°2133621 - Publication au BOPI 2009-02-24

Inscription le 20 mars 2001 - Concession de licence n°318660 - Publication au BOPI 2001-03-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-27

Renouvellement avec limitation n°2137427 - Publication au BOPI 1999-12

Renouvellement avec limitation n°2133621 - Publication au BOPI 1999-24

Inscription le 1 mars 1999 - Concession de licence n°273003 - Publication au BOPI 1999-03-01

Inscription le 16 juin 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°371997 - Publication au BOPI 2003-06-16

Inscription le 14 septembre 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°176644 - Publication au BOPI 1994-09-14

Inscription le 18 octobre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°57056 - Publication au BOPI 1991-10-18

Inscription le 1 février 1999 - Changement de dénomination n°271401 - Publication au BOPI 1999-02-01

Inscription le 8 novembre 1996 - Transmission totale de propriété n°208737 - Publication au BOPI 1996-11-08

Inscription le 26 août 1997 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle n°242086 - Publication au BOPI 1997-08-26

Inscription le 22 janvier 1998 - Concession de licence n°248442 - Publication au BOPI 1998-01-22

Renouvellement sans limitation le 26 mars 2009 n°2402617 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-03-26

Renouvellement avec limitation le 24 février 2009 n°2399469 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-02-24

Renouvellement sans limitation le 8 janvier 2019 n°2702392 - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-01-08

Inscription le 13 novembre 2019 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°772463 - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-11-13

Renouvellement avec limitation le 28 août 2019 n°2724122 - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-08-28

Inscription le 9 janvier 2020 - Transmission totale de propriété n°777202 - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-01-09

Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages, ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus, rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées, chaises (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules), câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie, tuyaux métalliques, coffres-forts et cassettes, billes d'aciers, fers à cheval, clous et vis, autres produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes, minerais. Outils et instruments à main, coutellerie, fourchettes et cuillers, armes blanches. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton, machines parlantes, caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils extincteurs. Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Métaux précieux et leurs alliages et objets en ces matières ou en plaqué (excepté coutellerie, fourchettes et cuillers), joaillerie, pierres précieuses, horlogerie et autres instruments chronométriques. Cuir et imitations du cuir, articles en ces matières non compris dans d'autres classes, peaux, malles et valises, parapluies, parasols et cannes, fouets, harnais et sellerie. Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier, tuyaux en grès ou en ciment, produits pour la construction des routes, asphalte, poix et bitume, maisons transportables, monuments en pierres, cheminées. Meubles, glaces, cadres, articles (non compris dans d'autres classes), en bois, liège, roseau, jonc, osier, en corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques. Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs, matières de rembourrage (crin, capoc, plumes, algues de mer, etc.) matières textiles fibreuses brutes. Tissus, couvertures de lit et de table, articles textiles non compris dans d'autres classes. Dentelles et broderie, rubans et lacets, boutons, boutons-pression, crochets et oeillets, épingles et aiguilles, fleurs artificielles. Tapis, paillasson, nattes, linoléums et autres produits servant à recouvrir les planchers, tentures (excepté en tissu). Jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements), ornements et décoration pour arbres de Noël. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces, épices, glace. Bière, ale et porter, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, sirops et autres préparations pour faire des boissons. Vins, spiritueux et liqueurs. Assurances et finances, banques, agents de change, gérance de portefeuilles, prêts sur gage, recouvrement des créances, loteries, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles), expertise immobilière, gérance d'immeuble. Constructions et réparations, constructions d'édifices, entreprises de funisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture, travaux publics, travaux ruraux, location d'outils et de matériel de constructions, de buldozers, d'extraction d'arbres, entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation), entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie), réparations, transformation de vêtements, rechapage de pneus, vulcanisation, cordonnerie, réparation de mobilier, instruments, outils. Forages. Communications, agences de presse et d'informations, communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, télescription, transmission de messages, télégrammes. Transport et entrepôt, transport de personnes ou de marchandises (à l'exception des transports maritimes), distribution d'eau et d'électricité, distribution de journaux, déménagement de mobilier, exploitation de transbordeurs, remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires, conditionnement de produits, informations concernant les voyages (agence de tourisme et de voyage, réservation de places), location de chevaux, de véhicules de transport, entrepôt, emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage, garage de véhicules, location de réfrigérateur, location de garages. Education et divertissement, institutions d'enseignement, édition de livres, revues, abonnements de journaux, prêts de livres, dressage d'animaux, spectacles, divertissements radiophoniques ou par télévision, production de films, agences pour artistes, location de films d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Hôtellerie, restauration, réservations de chambres d'hôtel par voyageurs, location de literie ; pouponnières. Maisons de repos et de convalescence, salons de beauté, de coiffure.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.