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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Frenais Automatismes
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laporteautomatique
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

laporteautomatique
Frenais Automatismes, SARL

Numéro de dépôt :
4173817
Date de dépôt :
15/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
laporteautomatique de Frenais Automatismes

Présentation de la marque laporteautomatique

Déposée par voie électronique le 15 avril 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Frenais Automatismes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « laporteautomatique »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Frenais Automatismes domicilié(e) La Chère - 44390 - Les Touches - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 452 296 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Frenais Automatismes, M. Philippe Frenais domicilié(e) La Chère - 44390 - Les Touches - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 07


Frenais Automatismes, SARL - La Chère - 44390 - Les Touches - France - SIREN 329452296


Frenais Automatismes, M. Philippe Frenais - La Chère - 44390 - Les Touches - France


Publication - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19

Inscription le 12 septembre 2016 - Rejet total n°679672 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12

Serrurerie et quincaillerie métallique ;

Accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres).