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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FREMAUX-DELORME
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Yves Delorme
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Yves Delorme
FREMAUX-DELORME, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99803118
Date de dépôt :
12/07/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/07/2029

Présentation de la marque Yves Delorme

Déposée le 12 juillet 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FREMAUX-DELORME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Yves Delorme » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-34 du 20 août 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FREMAUX-DELORME domicilié(e) 10 rue de la Pépinière - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 501 600 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque Yves Delorme a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99803118.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Yves Delorme arrivera à expiration en date du 12 juillet 2029.

FREMAUX-DELORME a également déposé les autres marques suivantes : YVES DELORME , La Maison de Domitille , , SYLPHE DE FREMAUX , I FIL HOME , TOUT PETIT DE DOMITILLE , PETIT BAIN , PLATANE , YVES DELORME , YVES DELORME


FREMAUX-DELORME, Société par Actions Simplifiée - 10 rue de la Pépinière - 75008 - PARIS - France - SIREN 456501600


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-04

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-32

Inscription le 28 décembre 2004 - Changement de dénomination n°404849 - Publication au BOPI 2004-12-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-52

Inscription le 12 juillet 2007 - Changement d'adresse n°457097 - Publication au BOPI 2007-07-12

Publication - Publication le 20 août 1999 au BOPI 1999-34

Renouvellement sans limitation le 20 avril 2009 n°2405005 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-04-20

Inscription le 21 mai 2019 - Changement de forme juridique n°757308 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-21

Renouvellement sans limitation le 7 mai 2019 n°2714479 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-05-07

Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer, verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre pour la construction) ; vaisselle en verre, porcelaine ou faïence.