FREMANTLEMEDIA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3320304
Date de dépôt :
25/10/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/10/2024
Présentation de la marque ON FAIT LES COMPTES
Déposée le 25 octobre 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FREMANTLEMEDIA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ON FAIT LES COMPTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-49 du 3 décembre 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FREMANTLEMEDIA FRANCE domicilié(e) 49 rue Vivienne - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 102 402 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. BOUTRON Philippe, FIDAL domicilié(e) 4-6 Avenue d'Alsace - 92982 - PARIS LA DEFENSE - France.
La marque ON FAIT LES COMPTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3320304.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FREMANTLEMEDIA FRANCE, Société par actions simplifiée - 49 rue Vivienne - 75002 - PARIS - France - SIREN 404102402
M. BOUTRON Philippe, FIDAL - 4-6 Avenue d'Alsace - 92982 - PARIS LA DEFENSE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-22
Inscription le 14 avril 2005 - retrait partiel n°410914 - Publication au BOPI 2005-04-14
Inscription le 15 janvier 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°467049 - Publication au BOPI 2008-01-15
Inscription le 15 janvier 2008 - Transmission totale de propriété n°467048 - Publication au BOPI 2008-01-15
Publication - Publication le 3 déc. 2004 au BOPI 2004-49
Renouvellement sans limitation le 8 octobre 2014 n°2569150 - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-10-08
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments d'enseignement audiovisuel ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; pellicules impressionnées (films) ; dessins animés ; cartes magnétiques ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; disques compacts (audio et vidéo) ; disques optiques compacts ; disques magnétiques ; disques optiques ; disques numériques versatiles ; bandes vidéo ; bandes magnétiques ; supports d'enregistrement sonores, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; appareils pour jeux et pour le divertissement conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision. Lunettes de soleil ; caméras (appareils cinématographiques) caméras vidéo ; cartouche de jeux vidéo, casques à écouteurs, cassettes audio et video, dispositifs pour le montage des films cinématographiques, disquettes souples, films pour l'enregistrement des sons ; hologrammes, lecteurs de disques compacts, répondeurs téléphoniques ; téléphones, téléphones portables, chargeurs de téléphone portable, jeux électroniques, enregistrements digitaux, DVD (disques digitaux vidéo), machines à sous, appareils à karaoké, chargeurs pour téléphones et téléphones portables, dispositifs de raccordement permettant l'utilisation en mains-libres d'un téléphone portable ; coffrets pour cassettes audio enregistrées, coffrets pour cassettes vidéo imprimées ; disques compacts imprimés, disques vidéo, disques laser. Communications téléphoniques ; services de téléphonie interactive ; transmission d'informations sur le réseau mondial de télécommunication, par le câble, par satellite, par le réseau électrique national ; services de téléphonie pour le vote par correspondance ; fourniture (transmission) de sons et d'images par télécommunication à partir d'une base de données informatique ou téléphonique vers un téléphone portable ; services de téléphonie pour le divertissement ; agence d'informations (nouvelles) ; transmission d'informations par télescripteur ; transmission de messages, de télégrammes ; services de messagerie électronique ; services de transmission d'information par voie télématique ; services de transmission d'informations par centres serveurs télématiques, communication par terminaux d'ordinateurs, services de vidéographie interactive ; messagerie électronique notamment par réseau Internet, Extranet et Intranet ; transmission d'information contenues dans des centres serveurs vocaux ; communications téléphoniques ; services téléphoniques. Services divertissement ; services de divertissements télévisés, cinématographiques, radiophoniques et théâtraux ; activités culturelles ; informations en matière de divertissement ; services de clubs de divertissement ; divertissements radiophoniques ; divertissements télévisés ; divertissements diffusés par terminaux d'ordinateurs ; location d'enregistrements sonores ; location de bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation de concours en matière de divertissement ; exploitation de salles de jeux ; services de discothèques ; services d'artistes de spectacles ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de colloques, conférences, congrès ; exploitation de salles de cinéma ; studios de cinéma ; rédaction de scénario ; représentations théâtrales ; réservation de places pour le spectacle ; organisation et représentation de spectacles ; services de studios d'enregistrement ; production et représentation de programmes de radio et de télévision, de films et de spectacles ; production de films, de musiques et de spectacles sur cassettes et disques vidéo et audio, de divertissement radiophonique, télévisé, cinématographique et théâtral, représentation de spectacles de jeux, divertissement télévisé faisant participer les spectateurs par téléphone ; services de réponse téléphonique dans le cadre d'un jeu.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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