FREMANTLEMEDIA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3463983
Date de dépôt :
20/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/11/2026
Présentation de la marque DISTRACTION
Déposée le 20 novembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FREMANTLEMEDIA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DISTRACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-52 du 29 décembre 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FREMANTLEMEDIA FRANCE domicilié(e) 49/51 rue Vivienne - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 102 402 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Mme MOYA FERNANDEZ Natalia domicilié(e) 4 Avenue d'Alsace - 92982 - PARIS LA DEFENSE - France.
La marque DISTRACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3463983.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FREMANTLEMEDIA FRANCE, Société par actions simplifiée - 49/51 rue Vivienne - 75002 - PARIS - France - SIREN 404102402
FIDAL, Mme MOYA FERNANDEZ Natalia - 4 Avenue d'Alsace - 92982 - PARIS LA DEFENSE - France
Inscription le 22 mai 2008 - Rejet partiel n°474165 - Publication au BOPI 2008-05-22
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-22
Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52
Renouvellement sans limitation le 11 octobre 2016 n°2629886 - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2016-10-11
Services de publicité et informations d'affaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires ; services d'affichage, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; services de conseils et d'informations commerciaux ; promotion commerciale pour des tiers sous toutes ses formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services d'animation commerciale, de promotion des ventes pour des tiers en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement de transcription, et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; services d'abonnement pour des tiers à des produits de l'imprimerie et à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, de produits audiovisuels ou de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques) ; reproduction de documents ; location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale. Gestion de fichiers informatiques, publicité et conseils en affaires commerciales concernant des services télématiques ; organisation d'expositions à buts, commerciaux et de publicité. Abonnement à un service téléphonique ou informatique (Internet). Compilation de données dans une banque de données et banque de données juridiques. Gérance administrative de lieux d'exposition. Services fournis/rendus dans le cadre de la vente au détail de produits à savoir : lunettes, appareils pour l'enregistrement, la transmission appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques compacts, vidéo disques, programmes de télévision sous forme de cassettes vidéo, logiciels sur tous supports matériels, jeux électroniques et automatiques utilises seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d'ordinateur, ordinateurs, jeux sur disques optiques numériques, jeux sur disques compact, papier, manuels, produits de l'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), jeux, jouets, cartes à jouer, vêtements ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques à savoir imprimante.
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