FREMANTLEMEDIA FRANCE, Société par Actions simplifiée
Numéro de dépôt :
96633101
Date de dépôt :
05/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/07/2026
Présentation de la marque C'EST PAS GAGNE
Déposée le 5 juillet 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FREMANTLEMEDIA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « C'EST PAS GAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-32 du 9 août 1996.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FREMANTLEMEDIA FRANCE domicilié(e) 49/51 rue Vivienne - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 102 402 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme MOYA FERNANDEZ Natalia, FIDAL domicilié(e) 4 AVENUE d'Alsace - 92982 - PARIS LA DEFENSE - France.
La marque C'EST PAS GAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96633101.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FREMANTLEMEDIA FRANCE, Société par Actions simplifiée - 49/51 rue Vivienne - 75002 - PARIS - France - SIREN 404102402
Mme MOYA FERNANDEZ Natalia, FIDAL - 4 AVENUE d'Alsace - 92982 - PARIS LA DEFENSE - France
Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2006 n°2318860 - Publication au BOPI 2006-07-05
Inscription le 18 septembre 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°440370 - Publication au BOPI 2006-09-18
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-50
Publication - Publication le 9 août 1996 au BOPI 1996-32
Renouvellement sans limitation le 1 juillet 2016 n°2622755 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-07-01
Appareils et instrument cinématographiques et photographiques; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrements magnétiques et optiques, cassettes et bandes vidéo et audio, disques compacts audio et vidéo, disques acoustiques, équipement pour le traitement de l'information.Services de télécommunications, agence de presse et d'informations, communications par terminaux d'ordinateurs, services télématiques.Production d'émissions télévisées, d'émissions radiophoniques, de spectacles et de films.Divertissement, éducation, formation, divertissements télévisés et radiophoniques, organisation de jeux et de concours en matière d'éducation et de divertissement.Agences pour artistes.Activités culturelles et sportives.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et d'accessoires de décors de théâtre
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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