Marque renouvelée - Marque en non vigueur

C'EST DU PROPRE !
FREMANTLEMEDIA FRANCE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3249280
Date de dépôt :
03/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/10/2023
C\'EST DU PROPRE ! de FREMANTLEMEDIA FRANCE

Présentation de la marque C'EST DU PROPRE !

Déposée le 3 octobre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FREMANTLEMEDIA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C'EST DU PROPRE ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-45 du 7 novembre 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FREMANTLEMEDIA FRANCE domicilié(e) 49/51 rue Vivienne - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 102 402 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Philippe BOUTRON, FIDAL, DIRECTION INTERNATIONALE domicilié(e) Espace 21, 32 Place Ronde - 92035 - PARIS LA DEFENSE cedex - France.

La marque C'EST DU PROPRE ! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3249280.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque C'EST DU PROPRE ! est expirée depuis le 3 octobre 2023.

FREMANTLEMEDIA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MOTS A MOMES , “ ON FAIT LE MENAGE ” , Enigmes , LGDN LA GYM DES NEURONES , On va vous aider , C'EST QUOI LE PRINCIPE ? , STAR TRUK , DO YOU SPEAK VOYAGE ? , Le droit chemin , Emmène-moi


FREMANTLEMEDIA FRANCE, société par actions simplifiée - 49/51 rue Vivienne - 75002 - PARIS - France - SIREN 404102402


Philippe BOUTRON, FIDAL, DIRECTION INTERNATIONALE - Espace 21, 32 Place Ronde - 92035 - PARIS LA DEFENSE cedex - France


Inscription le 15 janvier 2008 - Transmission totale de propriété n°467048 - Publication au BOPI 2008-01-15

Inscription le 15 janvier 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°467049 - Publication au BOPI 2008-01-15

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-11

Publication - Publication le 7 nov. 2003 au BOPI 2003-45

Renouvellement sans limitation le 7 octobre 2013 n°2541108 - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-10-07

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments d'enseignement audiovisuel ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; pellicules impressionnées (films) ; dessins animés ; cartes magnétiques ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; disques compacts (audio et vidéo) ; disques optiques compacts ; disques magnétiques ; disques optiques ; disques numériques versatiles ; bandes vidéo ; bandes magnétiques ; supports d'enregistrement sonores, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; appareils pour jeux et pour le divertissement conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; étuis à lunette ; articles de lunettes ; lunettes ; montures de lunettes ; lunettes de soleil ; verres de lunettes ; caméras (appareils cinématographiques) caméras vidéo ; cartouche de jeux vidéo, casques à écouteurs, cassettes audio et vidéo, dispositifs pour le montage des films cinématographiques, disquettes souples, films pour l'enregistrement des sons ; hologrammes ; lecteurs de disques compacts, répondeurs téléphoniques ; téléphones, téléphones portables, chargeurs de téléphone portables, jeux électroniques. enregistrements digitaux, DVD (disques digitaux vidéo), machines à sous, appareils à karaoké, chargeurs pour téléphones et téléphones portables, dispositifs de raccordement permettant l'utilisation en mains-libres d'un téléphone portable ; coffrets pour cassettes audio enregistrées, coffrets pour cassettes vidéo imprimées ; disques compacts imprimés, disques vidéo, disques laser. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; billets (tickets) ; écriteaux en papier et en carton ; porte-affiches en papier et en carton ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier ; affiches ; prospectus, cartes postales, dessins ; produits de l'imprimerie ; livres, livres de chansons, journaux, revues, magazines, périodiques (publications), catalogues, calendriers, bandes dessinées ; articles pour reliures, photographies ; papeterie ; cahiers ; carnets ; crayons ; décalcomanies ; autocollants (articles de papeterie) ; matières plastiques pour l'emballage sous forme de sacs, sachets, pochettes, enveloppes et films ; clichés ; adhésifs (rubans, bandes, matières collantes) pour la papeterie et le ménage, albums ; manuels, cartes géographiques, matériel pour les artistes, articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) sous la forme de jeux (à savoir livres), reliures et articles pour reliures ; fournitures et instruments pour le dessin ; marques pour livres ; coffrets d'imprimerie (jeu) ; dessins ; peintures ; photographies ; impressions ; images ; calendriers ; stylos ; crayons ; embouts décoratifs pour stylos et autres instruments d'écriture ; portraits ; pinceaux ; boîte de peinture (matériel scolaire) ; étiquettes non en tissus ; papier cadeaux ; cartes de vœux ; boite cadeaux ; papier d'emballage ; bloc-notes ; décalcomanies ; serviettes en papier ; articles en papier et décorations en papier pour les soirées et goûters (à savoir serviettes et nappes en papier) ; nappes en papier et couvertures en papier, dessous de plat en papier ; serpentins en papier pour les soirées et goûters ; modèles de broderie ; transferts de décoration ; patrons ; gommes ; étiquettes gommées ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; ardoises pour écrire ; crayons d'ardoises. Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie, bonneterie, chaussettes, chaussons, sandales, bottes, casquettes, écharpes, gants, moufles, ceintures (habillement). Jeux, jouets, cartes à jouer ; articles de gymnastiques et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; jeux électroniques (autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision), poupées et vêtements de poupées, ours en peluche, peluches, jeux de sociétés. Communications téléphoniques ; services de téléphone interactive ; transmissions d'informations sur le réseau mondial de télécommunication, par le câble, par satellite, par le réseau électrique national ; services de téléphonie pour le vote par correspondance ; fourniture de sons et d'images par télécommunication à partir d'une base de données informatique ou téléphonique vers un téléphone portable ; services de téléphonie pour le divertissement ; agence d'informations (nouvelles) ; transmission d'informations par téléscripteur ; transmission de messages, de télégrammes ; services de messagerie électronique ; services de transmission d'information par voie télématique ; services de transmission d'informations par centres serveurs télématiques, communication par terminaux d'ordinateurs, services de vidéographie interactive ; services de réponse téléphonique ; messagerie électronique notamment par réseau Internet, Extranet et Intranet ; transmission d'information contenues dans des centres serveurs vocaux ; communications téléphoniques ; services téléphoniques. Services d'éducation, de divertissement ; services de divertissements télévisés, cinématographiques, radiophoniques et théâtraux ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ; services de clubs de divertissement ; divertissements radiophoniques ; divertissements télévisés ; divertissements diffusés par terminaux d'ordinateurs ; location d'enregistrements sonores ; location de bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; exploitation de salles de jeux ; édition de livres ; de revues ; services de discothèques ; services d'artistes de spectacles ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation de colloques, conférences, congrès ; exploitation de salles de cinéma ; studios de cinéma ; rédaction de scénario ; représentations théâtrales ; réservation de places pour le spectacle ; organisation et réprésentation de spectacles ; services de studios d'enregistrement, production et représentation de programmes de radio et de télévision, de films et de spectacles, production de films, musiques et spectacles sur cassettes vidéo et audio et sur disques vidéo et audio, de divertissement radiophonique, télévisé, cinématographique et théâtrale, représentation de spectacles de jeux, divertissement télévisé faisant participer les spectateurs par téléphone.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.