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Marques déposées par FREMAA
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GRAPH AM RHEIN
Marque enregistrée - Marque en vigueur

GRAPH AM RHEIN
FREMAA

Numéro de dépôt :
4479217
Date de dépôt :
31/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/08/2028
GRAPH AM RHEIN de FREMAA

Présentation de la marque GRAPH AM RHEIN

Déposée par voie électronique le 31 août 2018 par FREMAA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GRAPH AM RHEIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-38 du 21 septembre 2018.

Le déposant est FREMAA domicilié(e) 12 rue des Métiers - 68000 - COLMAR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Séverine MANOUVRIER domicilié(e) 12 rue des Métiers - 68000 - COLMAR - France.

La marque GRAPH AM RHEIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4479217.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRAPH AM RHEIN arrivera à expiration en date du 31 août 2028.

FREMAA a également déposé les autres marques suivantes : Au Coeur des métiers d'art , OZ, les métiers d'art , RESONANCE[S], Salon européen des métiers d'art , HAUT LA MAIN ! , FREMAA (Fédération des métiers d'art d'Alsace) , Pièces d'exception


FREMAA - 12 rue des Métiers - 68000 - COLMAR - France


Madame Séverine MANOUVRIER - 12 rue des Métiers - 68000 - COLMAR - France


Publication - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-38

Enregistrement sans modification - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-51

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