Marque enregistrée - Marque en vigueur

FREMAA (Fédération des métiers d'art d'Alsace)
FREMAA

Numéro de dépôt :
4479208
Date de dépôt :
31/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/08/2028
FREMAA (Fédération des métiers d\'art d\'Alsace) de FREMAA

Présentation de la marque FREMAA (Fédération des métiers d'art d'Alsace)

Déposée par voie électronique le 31 août 2018 par FREMAA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FREMAA (Fédération des métiers d'art d'Alsace) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-38 du 21 septembre 2018.

Le déposant est FREMAA domicilié(e) 12 rue des Métiers - 68000 - COLMAR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Séverine MANOUVRIER domicilié(e) 12 rue des Métiers - 68000 - COLMAR - France.

La marque FREMAA (Fédération des métiers d'art d'Alsace) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4479208.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FREMAA (Fédération des métiers d'art d'Alsace) arrivera à expiration en date du 31 août 2028.

FREMAA a également déposé les autres marques suivantes : Au Coeur des métiers d'art , OZ, les métiers d'art , RESONANCE[S], Salon européen des métiers d'art , HAUT LA MAIN ! , GRAPH AM RHEIN , Pièces d'exception


FREMAA - 12 rue des Métiers - 68000 - COLMAR - France


Madame Séverine MANOUVRIER - 12 rue des Métiers - 68000 - COLMAR - France


Publication - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-38

Enregistrement sans modification - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52

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