Marque expirée - Marque en non vigueur
design
Numéro de dépôt :
3715818
Date de dépôt :
24/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/02/2020
Présentation de la marque design
Déposée le 24 février 2010 par FRELIGER GABRIELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « design »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque design est expirée depuis le 24 février 2020.
Publication - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13
Enregistrement avec modification - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30