Déposée le 19 janvier 2012 par madame FREGONESE Alexandra
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « e-STITUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-06 du 10 février 2012.
Le déposant est madame FREGONESE Alexandra domicilié(e) Au bourg - 47310 - MONCAUT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 1 FOIS 1 JOUR domicilié(e) RN 21, La Sablere - 47390 - LAYRAC - France.
La marque e-STITUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3889974.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mme FREGONESE Alexandra - Au bourg - 47310 - MONCAUT - France
1 FOIS 1 JOUR - RN 21, La Sablere - 47390 - LAYRAC - France
Publication - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06
Enregistrement avec modification - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14
Inscription le 2 avril 2015 - Rejet partiel n°646038 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-04-02
Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels informatiques (programmes enregistrés), logiciel de pilotage de machines et d'aides aux esthéticiennes ; manuels de formation et d'instruction utilisés avec ceux-ci sous format électronique ; tous appareils pour le stockage, l'enregistrement, la saisie, la lecture, l'impression l'affichage ou la transmission des données. Tous supports d'informations préenregistrés ou non et, d'une manière générale, tous appareils et instruments pour le traitement des informations. Langage de programmation sur supports papier et supports magnétiques ;
Manuels concernant l'utilisation et le fonctionnement des ordinateurs et, en général, leurs logiciels, programmes et leurs matériels périphériques ; guides d'instructions, bulletins d'informations concernant le logiciel, le programme et le matériel périphérique des ordinateurs et informations générales se rapportant aux ordinateurs pour fabricants, distributeurs et utilisateurs d'ordinateurs, de logiciels et de programmes d'ordinateurs ; documentation pour ordinateurs et, notamment, manuels de référence, d'utilisation, d'instructions et manuels généraux ainsi que feuilles de données pour utilisateurs de matériels, de logiciels et de programmes d'ordinateurs. Feuilles de sommaires et d'archivage de fichiers. Dictionnaires orthographiques. Cartes graphiques ;
Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; création d'espaces publicitaires ; création de répertoires d'informations en ligne, de sites pour le compte de tiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité ; gestion de fichiers informatiques ; systématisation, compilation de données dans des banques de données informatiques ; expertises en affaires ;
Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; maintenance et assistance technique liées aux matériels informatiques, logiciels et applications mobiles et tablettes ;
Formation ; services de formation et d'instruction dans le secteur des logiciels informatiques ; organisation et conduite de colloques ; conférences ou congrès ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Etude de projets techniques dans le domaine de l'informatique. Conception et entretien de sites sur Internet. Hébergement de sites sur Internet. Mise en place de sites sur Internet. Services de recherche et/ou de développement, de conception, en matière de matériels informatiques, de logiciels, de réseaux de télécommunications et notamment de sites Internet.
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