Déposée le 20 janvier 2012 par mademoiselle FREGONESE Alexandra
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « e-STITUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-06 du 10 février 2012.
Le déposant est mademoiselle FREGONESE Alexandra domicilié(e) Au bourg - 47310 - MONCAUT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 1 FOIS 1 JOUR domicilié(e) RN 21, La Sablere - 47390 - LAYRAC - France.
La marque e-STITUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3890517.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mle FREGONESE Alexandra - Au bourg - 47310 - MONCAUT - France
1 FOIS 1 JOUR - RN 21, La Sablere - 47390 - LAYRAC - France
Publication - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06
Enregistrement avec modification - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35
Inscription le 16 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°608605 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-16
Inscription le 12 février 2014 - Transmission totale de propriété n°618407 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-02-12
Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels informatiques (programmes enregistrés), logiciel de pilotage de machines et d'aides aux esthéticiennes ; manuels de formation et d'instruction utilisés avec ceux-ci sous format électronique ; tous appareils pour le stockage, l'enregistrement, la saisie, la lecture, l'impression l'affichage ou la transmission des données. Tous supports d'informations préenregistrées ou non et, d'une manière générale, tous appareils et instruments pour le traitement des informations. Langage de programmation sur supports papier et supports magnétiques ;
Manuels concernant l'utilisation et le fonctionnement des ordinateurs et, en général, leurs logiciels, programmes et leurs matériels périphériques ; guides d'instructions, bulletins d'informations concernant le logiciel, le programme et le matériel périphérique des ordinateurs et informations générales se rapportant aux ordinateurs pour fabricants, distributeurs et utilisateurs d'ordinateurs, de logiciels et de programmes d'ordinateurs ; documentation pour ordinateurs et, notamment, manuels de référence, d'utilisation, d'instructions et manuels généraux ainsi que feuilles de données pour utilisateurs de matériels, de logiciels et de programmes d'ordinateurs. Feuilles de sommaires et d'archivage de fichiers. Dictionnaires orthographiques. Cartes graphiques ;
Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; création d'espaces publicitaires ; création de répertoires d'informations en ligne, de sites ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité ; gestion de fichiers informatiques ; systématisation, compilation de données dans des banques de données informatiques ; expertises en affaires ;
Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Services de téléchargement de données numériques et de logiciels à savoir : service de transfert de programmes ou de données au moyen d'un réseau téléinformatique ;
Formation ; services de formation et d'instruction dans le secteur des logiciels informatiques ; organisation et conduite de colloques ; conférences ou congrès ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Etude de projets techniques dans le domaine de l'informatique. Conception et entretien de sites sur Internet. Hébergement de sites sur Internet. Mise en place de sites sur Internet. Services de conseil, d'expertise en matière de matériels informatiques, de logiciels (ces services étant rendus par des ingénieurs).
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