Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Fregate Tourisme
Numéro de dépôt :
4351905
Date de dépôt :
04/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Fregate Tourisme
Déposée par voie électronique le 4 avril 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Fregate Tourisme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fregate Tourisme »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17
Inscription le 13 décembre 2018 - Rejet total n°741954 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-13