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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FREGATE CAPITAL
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
FREGATE CAPITAL, SAS

Numéro de dépôt :
4101175
Date de dépôt :
26/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/06/2024
Marque figurative de FREGATE CAPITAL

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée par voie électronique le 26 juin 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FREGATE CAPITAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-29 du 18 juillet 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FREGATE CAPITAL domicilié(e) 11 rue du docteur troncin - 60300 - CHAMANT - France et immatriculée sous le numéro RCS 793 230 384 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FREGATE CAPITAL domicilié(e) 11 rue du docteur troncin - 60300 - CHAMANT - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4101175.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32 35 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 26 juin 2024.

FREGATE CAPITAL a également déposé les autres marques suivantes : Where is Brian , Brian is in the kitchen , BRIAN IS IN THE KITCHEN


FREGATE CAPITAL, SAS - 11 rue du docteur troncin - 60300 - CHAMANT - France - SIREN 793230384


FREGATE CAPITAL - 11 rue du docteur troncin - 60300 - CHAMANT - France


Publication - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29

Enregistrement sans modification - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.