FREESCALE SEMICONDUCTOR, INC. société constituée sous les lois de l'Etat de Delaware
Numéro de dépôt :
96610447
Date de dépôt :
13/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/02/2016
Présentation de la marque CODETEST
Déposée le 13 février 1996 par la société FREESCALE SEMICONDUCTOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CODETEST »
Le déposant est la société FREESCALE SEMICONDUCTOR domicilié(e) 6501 William Cannon Drive West Austin,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2315646) - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bourgeois Rezac Bourgeois Avocats à la Cour domicilié(e) 50, rue Etienne Marcel,75002 PARIS (dossier no 2315646) - 75002 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CODETEST est expirée depuis le 13 février 2016.
FREESCALE SEMICONDUCTOR a également déposé les autres marques suivantes : M. CORE
FREESCALE SEMICONDUCTOR, INC. société constituée sous les lois de l'Etat de Delaware - 6501 William Cannon Drive West Austin,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2315646) - États-Unis
Bourgeois Rezac Bourgeois Avocats à la Cour - 50, rue Etienne Marcel,75002 PARIS (dossier no 2315646) - 75002 - France
Renouvellement sans limitation le 29 mai 2006 n°2315646 - Publication au BOPI 2006-05-29
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-29
Inscription le 12 mai 2006 - Transmissiontotale de propriété n°434063 - Publication au BOPI 2006-05-12
Inscription le 12 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°434062 - Publication au BOPI 2006-05-12
Inscription le 12 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°434061 - Publication au BOPI 2006-05-12
Publication - Publication le 22 mars 1996 au BOPI 1996-12
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs; outils de vérification de logiciels; extincteurs
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