FREENET freenet AG, société de droit allemand
Présentation de la marque FREENET
Déposée le 19 mai 2000 par la société étrangère freenet AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EUIPO), la marque française « FREENET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-11 du 18 mars 2005.
Le déposant est la société étrangère freenet AG domicilié(e) Hollerstrasse 126 - 24782 BÜDELSDORF - Allemagne.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître Helga PERNEZ, Avocat à la Cour domicilié(e) 27 rue du Pont Neuf - 75001 - PARIS - France.
La marque FREENET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3340287.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FREENET est expirée depuis le 19 mai 2020.
freenet AG, société de droit allemand - Hollerstrasse 126 - 24782 BÜDELSDORF - Allemagne
Maître Helga PERNEZ, Avocat à la Cour - 27 rue du Pont Neuf - 75001 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-43
Publication - Publication le 18 mars 2005 au BOPI 2005-11
Inscription le 16 avril 2010 - Transmission totale de propriété n°522099 - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-04-16
Renouvellement sans limitation le 16 avril 2010 n°2437911 - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-04-16
Supports pour le son, les images et les données en tout genre, en particulier bandes audio, cassettes, disques compact, disques, cassettes numériques, cassettes vidéo, disquettes, CD-ROMs, CD-IS, supports de données, DVD, tous les produits précités sous forme enregistrée et non enregistrée, y compris pour les télécommunications, le réseau et l'utilisation des données vocales ; logiciels et progiciels (inclus en classe 9), décodeurs, cartes à puce. Études de marché, analyses de marché ; conseils en organisation et direction des affaires ; courtage et transaction d'affaires commerciales pour le compte de tiers, notamment en matière de radio, télévision, cinéma, imprimerie, vidéotexte, télétexte et Internet ; sondages d'opinion, enquêtes publicitaires ; diffusion d'échantillons publicitaires ; courtage publicitaire ; marketing publicitaire notamment dans les médias précités et par l'intermédiaire des médias précités ; publication de prospectus, production de films publicitaires, location de films publicitaires ; accueil téléphonique pour l'offre d'achat par télévision ; conseils et informations administratifs pour les consommateurs, établissement et édition de statistiques ; établissement d'analyse de coût et de prix ; information sur les prix ; information et enquête d'affaires ; service de commandes automatiques de produits pour des tiers ; recherche de produits notamment recherche d'offres différentes pour un produit recherché, également auprès de particuliers et pour des objets de collection et d'occasion ; recherche technique de systèmes de livraison, mise en place de vente aux enchères, notamment sur Internet ; mise en place (programmation) de vente aux enchères notamment sur Internet, en ligne sur Internet, notamment sous forme d'organisation de ventes pour des produits, y compris la vente de produits au plus offrant ; courtage commercial de contrats pour la vente et l'achat de produits pour des tiers, installation (programmation), tenue et analyse d'un registre sur des produits et services à vendre aux enchères ; marketing et publicité, y compris établissement, actualisation et location d'espaces publicitaires ; publicité, notamment publicité par radio, télévision, cinéma, imprimés, vidéotexte et télétexte ; publicité pour des activités de vente pour des tiers, conception de présentation et d'autres offres d'information à des fins publicitaires, d'information, de vente et de communication avec des clients et intéressés et notamment pour la publication sur Internet, dans d'autres réseaux de données, de services en ligne, ainsi que par l'intermédiaire de techniques multimédias ; conception et stylisme de pages Internet, postage Internet, publicité Internet, notamment marketing pour des tiers dans des réseaux numériques sous forme de publicités Internet ; prise de commande téléphonique et/ou informatique pour des offres d'achat par télévision et des offres de produits et de services sur Internet ; saisie, traitement, mémorisation et transmission de données de coûts dans le domaine de la télécommunication ; services de facturation, essentiellement établissement, traitement et transmission de factures de télécommunication par le bais de transmission de données électroniques et/ou sous forme de papier. Télécommunication, notamment services d'information et de communication électronique et informatique pour des réseaux d'utilisateurs ouverts et fermés, émission de programmes ou émission de films, télévision, radio, vidéotexte, télétexte ou Internet, notamment films publicitaires ; collecte et fourniture de nouvelles et d'informations générales ainsi que leur traitement ; transmission de sons, images et données par câble, satellite, ordinateurs, réseaux d'ordinateurs, lignes téléphoniques analogiques et numériques ainsi que par d'autres moyens de transmission ; retransmission de programmes de radio et de télévision, également par fil, câble, satellite, vidéotexte, via Internet et équipements techniques similaires ; diffusion de journaux télévisés ; transmission d'émissions d'achat par télévision ; offre et transmission d'informations, de banques de données, notamment par systèmes informatiques interactifs ; développement et exploitation de chaînes numériques, notamment par serveurs vidéo en tant que moyen de mémorisation vidéo ; identification de membres de groupes déterminés d'abonnés de réseaux ; établissement de tarifs et organisation des groupes précités ; mise en place d'offres d'information en ligne sur Internet, sur d'autres réseaux numériques ainsi que de services en ligne ; émissions télévisées d'achat ; offre et diffusions (transmissions) d'informations enrgistrés dans les banques de données, notamment par des systèmes informatiques interactifs y compris information pour les consommateurs, offres commerciales et d'achat ; location d'appareils et d'équipements de télécommunication. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Divertissements radiophoniques et télévisuels ; divertissements sous forme d'actions en ligne et jeux sur Internet ; production de programmes ou d'émissions de film, télévision, radio, vidéotexte et télétexte ; location de films ; production d'émissions d'achat par télévision ; organisation et conduite de manifestations de variétés, de jeux, de théâtre, sportives et musicales ainsi qu'organisation de jeux dans le domaine du divertissement et du sport, notamment sur Internet, également en tant qu'émissions enregistrées ou en direct à la télévision ou à la radio ; services d'informations politiques, culturelles, sportives, éducatives et de divertissement sur tous les médias en ligne et hors ligne, y compris conseils dans ce domaine. Développement de guides de programmes électroniques pour la télévision, la radio et Internet ; hébergement de sites Internet ; mise en place de banques de données ; établissement (conception, élaboration) de programmes pour le traitement des données, notamment pour la communication numérique, transmission d'informations, d'images et de sons par câble, satellite ou équipements de télécommunication, y compris conseils à cet égard ; location d'appareils et d'équipements pour le traitement et le stockage de données, communication numérique et transmission d'informations, d'images et de sons par câble, satellite ou équipements de télécommunication y compris conseils à cet égard ; courtage commercial de structures de réseaux et d'équipements pour le traitement de données, communication numérique et transmission d'informations, d'images et de sons par câble, satellite ou équipements de télécommunication ; conseils et informations juridiques pour les consommateurs ; programmation de réseau numérique d'entreprises pour former un Intranet .
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.