Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ACTIVITOL
FREEDOM S.A.

Numéro de dépôt :
99778389
Date de dépôt :
02/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque ACTIVITOL

Déposée le 2 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) FREEDOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ACTIVITOL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FREEDOM domicilié(e) Place de l'Eglise, 14800 BONNEVILLE s/Touques - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 337 478 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HALLOUIN Jean-Claude FREEDOM S.A. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 29

FREEDOM a également déposé les autres marques suivantes : SWEET DRINK , DEFEND , D Q N , SWEET PANTS , DEFEND PARIS , SWEET PANTS


FREEDOM S.A. - Place de l'Eglise, 14800 BONNEVILLE s/Touques - France - SIREN 421337478


HALLOUIN Jean-Claude FREEDOM S.A. - France


Inscription le 24 juin 2002 - Rejet total n°349335 - Publication au BOPI 2002-06-24

Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15

Compléments alimentaires Produits diététiques (à usage médical) Fruits et légumes séchés Produits laitiers.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.