Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ACTIVITOL
Numéro de dépôt :
99778389
Date de dépôt :
02/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque ACTIVITOL
Déposée le 2 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) FREEDOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ACTIVITOL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FREEDOM a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 juin 2002 - Rejet total n°349335 - Publication au BOPI 2002-06-24
Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15