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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FREE
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ONLINE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ONLINE
FREE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1527888
Date de dépôt :
29/09/1987
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/09/2027

Présentation de la marque ONLINE

Déposée le 29 septembre 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FREE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ONLINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FREE domicilié(e) 8 rue de la Ville l'Evêque - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 938 861 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Yves COURSIN, Avocat domicilié(e) 49 rue Galilée - 75116 - PARIS - France.

La marque ONLINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1527888.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ONLINE arrivera à expiration en date du 29 septembre 2027.

FREE a également déposé les autres marques suivantes : LA REPUBLIQUE DU NET , HUMANITY , FREE FOR MEN , FREE SMS , FREE TEXTO , Free GIRL , ON LINE , FREE ROLL , FREEANGEL , LIBERTY PHONE


FREE, société par actions simplifiée - 8 rue de la Ville l'Evêque - 75008 - PARIS - France - SIREN 421938861


Monsieur Yves COURSIN, Avocat - 49 rue Galilée - 75116 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation n°2086749 - Publication au BOPI 1997-17

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-42

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-39

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-07

Renouvellement sans limitation le 10 septembre 2007 n°2350260 - Publication au BOPI 2007-09-10

Inscription le 15 janvier 2004 - Changement d'adresse n°385074 - Publication au BOPI 2004-01-15

Inscription le 26 août 2003 - Changement de dénomination n°376210 - Publication au BOPI 2003-08-26

Inscription le 9 février 2000 - Changement de dénomination n°295145 - Publication au BOPI 2000-02-09

Inscription le 29 novembre 1994 - Transmission de propriété n°179127 - Publication au BOPI 1994-11-29

Inscription le 17 février 1992 - Transmission de propriété n°60277 - Publication au BOPI 1992-02-17

Inscription le 21 février 2000 - Transmission totale de propriété n°295808 - Publication au BOPI 2000-02-21

Inscription le 24 avril 2001 - Changement de dénomination n°322820 - Publication au BOPI 2001-04-24

Inscription le 26 août 2003 - Transmission totale de propriété n°376209 - Publication au BOPI 2003-08-26

Renouvellement sans limitation le 1 août 2017 n°2656570 - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-08-01

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