ON LINE
Présentation de la marque ON LINE
Déposée le 21 avril 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FREE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOURS), la marque française « ON LINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-24 du 16 juin 1995.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ON LINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95570646.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ON LINE arrivera à expiration en date du 21 avril 2025.
FREE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-11
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-39
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-07
Renouvellement sans limitation le 9 novembre 2004 n°2275346 - Publication au BOPI 2004-11-09
Inscription le 28 octobre 1998 - Transmission totale de propriété n°265712 - Publication au BOPI 1998-10-28
Inscription le 15 janvier 2004 - Changement d'adresse n°385075 - Publication au BOPI 2004-01-15
Inscription le 21 février 2000 - Transmission totale de propriété n°295808 - Publication au BOPI 2000-02-21
Inscription le 9 février 2000 - Changement de dénomination n°295144 - Publication au BOPI 2000-02-09
Inscription le 26 août 2003 - Changement de dénomination n°376208 - Publication au BOPI 2003-08-26
Inscription le 24 avril 2001 - Changement de dénomination n°322821 - Publication au BOPI 2001-04-24
Inscription le 26 août 2003 - Transmission totale de propriété n°376207 - Publication au BOPI 2003-08-26
Publication - Publication le 16 juin 1995 au BOPI 1995-24
Renouvellement sans limitation le 2 avril 2015 n°2583317 - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-04-02