Déposée le 23 avril 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FREE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LIBERTYSURF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-23 du 4 juin 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FREE domicilié(e) 8 rue de la Ville l'Evêque - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Yves COURSIN, Avocat domicilié(e) 49 rue Galilée - 75116 - PARIS - France.
La marque LIBERTYSURF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99788592.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FREE, société par actions simplifiée - 8 rue de la Ville l'Evêque - 75008 - PARIS - France
Monsieur Yves COURSIN, Avocat - 49 rue Galilée - 75116 - PARIS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-05
Inscription le 20 octobre 1999 - Changement de dénomination n°287029 - Publication au BOPI 1999-10-20
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-44
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-27
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-16
Inscription le 2 juin 2003 - Gage constitué n°371577 - Publication au BOPI 2003-06-02
Inscription le 30 décembre 2003 - Changement de dénomination n°384155 - Publication au BOPI 2003-12-30
Inscription le 15 mars 2005 - Gage radié n°409300 - Publication au BOPI 2005-03-15
Publication - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 1999-23
Inscription le 31 mars 2009 - Transmission totale de propriété n°499212 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-03-31
Inscription le 31 mars 2009 - Transmission totalede propriété n°499211 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-03-31
Inscription le 31 mars 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°499210 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-03-31
Renouvellement sans limitation le 31 mars 2009 n°2403246 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-03-31
Renouvellement sans limitation le 27 décembre 2018 n°2702002 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2018-12-27
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments électroniques à savoir appareils et équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; appareils, instruments et installations télématiques ; télévision, émetteur récepteur ; appareils périphériques pour ordinateurs y compris interfaces et mémoires, modems ; instruments et appareils de télécommunication et de transmission de données ; processeurs, microprocesseurs ; processeurs pour programmes d'ordinateurs, mémoires d'ordinateurs ; composants d'ordinateurs, appareils pour le stockage, la reproduction, l'enregistrement, la saisie, la lecture, l'impression, le traitement, l'affichage, la transmission de données, appareils et instruments de lecture optique d'informations, de sons, d'images ; tableurs pour ordinateurs, imprimantes informatiques et périphériques d'imprimantes, interfaces pour imprimantes ; installations d'émissions, de réceptions, de transmissions, par câbles, ondes hertziennes, satellites, réseaux notamment réseau Internet ; commandes à distance d'opérations industrielles ; dispositifs de contrôle vidéo d'ordinateurs, à savoir souris d'ordinateurs, boules de commande, manettes de jeu et claviers de jeu ; lecteurs de disques optiques et leurs programmes informatiques ; dispositifs électroniques pour la réception de programmes télévisés ou transmis via un réseau de télécommunications notamment via Internet et leur transmission sur une télévision ou un autre dispositif d'affichage et leurs programmes informatiques ; consoles de divertissement comprenant du matériel informatique et logiciels fournissant des données audio, vidéo et multimédia ; équipements électroniques pour jeux et leurs logiciels de systèmes d'exploitation ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la production, l'émission, la reproduction, la projection du son, des images, de signaux ; logiciels, progiciels ; supports d'enregistrements magnétiques, analogiques et numériques, disques optiques numériques ; programmes d'ordinateurs et programmes d'ordinateurs pré-enregistrés sur bandes, disques, disquettes, cartouches, cassettes et autres supports, langage de programmation sur supports magnétiques ; matériels informatiques, matériels de connexion d'équipements informatiques ; claviers d'ordinateurs ; téléphones et programmes informatiques pour le contrôle de leur fonctionnement ; téléphones destinés à des télécommunications sur des réseaux de télécommunications et programmes informatiques pour le contrôle de leur fonctionnement ; programmes informatiques ; programmes informatiques pour contrôler l'affichage des programmes télévisés, autres données et informations fournies sur les réseaux de télécommunications notamment Internet ; programmes informatiques pour gérer les échanges de communications et de données entre ordinateurs portables et ordinateurs de bureau. Publicité, publicité sur réseaux de télécommunications ; gestion des affaires commerciales administratives ; administration commerciale, gestion commerciale et technique de fichiers informatiques ; stockage de données ; location de fichiers informatiques ; gestion de serveurs informatiques, de réseaux de transmission de données, de réseaux de télécommunications et de services télématiques. Etablissement et exploitation de tous réseaux de télécommunications et sites de télécommunication pour le commerce électronique. Services en ligne d'information. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services d'informations bancaires et financières fournis par voie télématique et services en ligne. Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs analogiques et numériques ; télévision par câble ; agences de presse et d'information ; transmissions électroniques analogiques et numériques ; stockage, traitement d'informations, de données, de signaux ; transmission par satellites, câbles, réseaux, de sons, d'images, de signaux, de données ; services de réparation, d'entretien et d'installation, de maintenance de dispositifs informatiques et d'ordinateurs ; mise à disposition d'infrastructures de télécommunication, télécommunication par le biais de modems, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; services de transmission d'informations, de signaux, de textes, d'images, de sons, par voie télématique ; services de messagerie électronique par voie télématique et messagerie en ligne. Formation, divertissement, éducation, activités culturelles, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, de colloques, conférences, congrès, stages, réservation de places de spectacles. Conception de programmes d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, à un ordinateur pour la manipulation de données ; service d'accès à un réseau de télécommunication notamment au moyen d'une télévision ou d'un micro-ordinateur ; service d'accès à un portail de réseau de télécommunication ; service d'accès à un moteur de recherche de réseau de télécommunication, balayage et transfert de données, d'images, de sons, de signaux ; ingénierie et services en matière de conception, réalisation, mise en oeuvre d'applications dans le domaine des technologies de l'informatique, de l'information, de la communication, des télécommunications ; édition de logiciels et de progiciels ; mise à jour d'informations sur bases de données ; licence de logiciels.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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