Marque renouvelée - Marque en vigueur

LIBERTY TELECOM
FREE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99827882
Date de dépôt :
08/12/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/12/2029

Présentation de la marque LIBERTY TELECOM

Déposée le 8 décembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FREE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIBERTY TELECOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-02 du 14 janvier 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FREE domicilié(e) 8 rue de la Ville l'Evêque - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Yves COURSIN, Avocat domicilié(e) 49 rue Galilée - 75116 - PARIS - France.

La marque LIBERTY TELECOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99827882.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LIBERTY TELECOM arrivera à expiration en date du 8 décembre 2029.

FREE a également déposé les autres marques suivantes : LA REPUBLIQUE DU NET , HUMANITY , FREE FOR MEN , FREE SMS , FREE TEXTO , Free GIRL , ON LINE , FREE ROLL , FREEANGEL , LIBERTY PHONE


FREE, société par actions simplifiée - 8 rue de la Ville l'Evêque - 75008 - PARIS - France


Monsieur Yves COURSIN, Avocat - 49 rue Galilée - 75116 - PARIS - France


Inscription le 30 décembre 2003 - Changement de dénomination n°384155 - Publication au BOPI 2003-12-30

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-24

Publication - Publication le 14 janv. 2000 au BOPI 2000-02

Inscription le 30 octobre 2009 - Transmission totale de propriété n°514086 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2009-10-30

Inscription le 30 octobre 2009 - Transmission totalede propriété n°514085 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2009-10-30

Inscription le 30 octobre 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°514084 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2009-10-30

Renouvellement sans limitation le 30 octobre 2009 n°2421916 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2009-10-30

Renouvellement sans limitation le 2 août 2019 n°2722773 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-08-02

Gestion commerciale et technique de fichiers informatiques ; stockage de données ; location de fichiers informatiques ; gestion de serveurs informatiques, de réseaux de transmission de données, de réseaux de télécommunications ; gestion de fichier de service télématique ; abonnement à des services d'accès à un réseau de télécommunication ; abonnement à un service d'accès à Internet ; abonnement à des supports audiovisuels ou multimédia. Télécommunications ; télécommunication par réseaux Internet et Intranet ; communications radiophoniques ; communications télégraphiques ; communications téléphoniques ; services téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateurs analogiques et numériques ; transmissions électroniques analogiques et numériques ; transmission d'informations en ligne ; stockage, traitement d'informations, de données, de signaux ; transmission par satellites, câbles, réseaux, de sons, d'images, de signaux, de données ; transmission de messages ; transmission de télécopies ; transmission de télégrammes ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; transmission d'informations, de signaux, de textes, d'images, de sons par voie télématique ; messagerie électronique par voie télématique ; messagerie en ligne ; location d'appareils pour la transmission de messages, communications sur réseau informatique mondial ouvert et fermé. Fournitures de connexions à un réseau informatique ; fournitures de connexions à un réseau de télécommunication ; services de fourniture d'accès à un réseau de télécommunication notamment au moyen d'une télévision ou d'un micro ordinateur ; services de fourniture d'accès à un portail de réseau de télécommunication ; services de fourniture d'accès à un moteur de recherche de réseau de télécommunication ; informations en matière de télécommunications ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; location de modems ; location de télécopieurs ; location de téléphones. Conception de Cédéroms en liaison avec le réseau Internet et d'autres supports d'enregistrement ; conception et réalisation de pages dédiées aux réseaux informatiques (Internet, internes, privés et autres) ; réalisation (conception) d'éléments (documents sur tout type de support) destinés à promouvoir l'utilisation de réseaux informatiques et de Cédéroms ; établissement (conception) de tous réseaux de télécommunications et sites de télécommunication pour le commerce électronique ; location de temps d'accès à des infrastructures de télécommunication ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, à un ordinateur pour la manipulation de données ; services en matière de mise en oeuvre (conception) d'applications dans le domaine des technologies de l'informatique, de l'information, de la communication, des télécommunication ; mise à jour d'informations sur bases de données ; location de logiciels informatiques ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ; location d'ordinateur.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.