Marque renouvelée - Marque en vigueur

LIBERTY PHONE
FREE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99793654
Date de dépôt :
25/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
25/05/2029

Présentation de la marque LIBERTY PHONE

Déposée le 25 mai 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FREE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LIBERTY PHONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-27 du 2 juillet 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FREE domicilié(e) 8 rue de la Ville l'Evêque - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Yves COURSIN, Avocat domicilié(e) 49 rue Galilée - 75116 - PARIS - France.

La marque LIBERTY PHONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99793654.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LIBERTY PHONE arrivera à expiration en date du 25 mai 2029.

FREE a également déposé les autres marques suivantes : LA REPUBLIQUE DU NET , HUMANITY , FREE FOR MEN , FREE SMS , FREE TEXTO , Free GIRL , ON LINE , FREE ROLL , FREEANGEL , UNIVERSAL NETCOM


FREE, société par actions simplifiée - 8 rue de la Ville l'Evêque - 75008 - PARIS - France


Monsieur Yves COURSIN, Avocat - 49 rue Galilée - 75116 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-48

Inscription le 30 décembre 2003 - Changement de dénomination n°384155 - Publication au BOPI 2003-12-30

Inscription le 5 janvier 2000 - Changement de dénomination n°292899 - Publication au BOPI 2000-01-05

Publication - Publication le 2 juil. 1999 au BOPI 1999-27

Renouvellement sans limitation le 28 avril 2009 n°2405987 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-04-28

Inscription le 28 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°502470 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-04-28

Inscription le 28 avril 2009 - Transmission totalede propriété n°502469 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-04-28

Inscription le 28 avril 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°502468 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-04-28

Renouvellement sans limitation le 13 février 2019 n°2706358 - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-02-13

Appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Gestion des fichiers informatiques. Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières. Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs. Formation ; divertissement ; activités culturelles. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation d'expositions à buts culturels. Réservation de places de spectacles. Programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.