Déposée par voie électronique le 21 juillet 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FREE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « le Forfait Toké ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-32 du 11 août 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FREE domicilié(e) 8 rue de la Ville l'Evêque - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 938 861 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Yves COURSIN domicilié(e) 49 rue Galilée - 75116 - PARIS - France.
La marque le Forfait Toké ! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4378193.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FREE, société par actions simplifiée - 8 rue de la Ville l'Evêque - 75008 - PARIS - France - SIREN 421938861
M. Yves COURSIN - 49 rue Galilée - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32
Enregistrement sans modification - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-47
Appareils et équipements pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le traitement du son, des images ou des données, appareils et équipements de télécommunication et de communication téléphonique, radiophonique, télématique, modems, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels, programmes informatiques, films vidéo, publications électroniques ;
Publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ou télécommunication, diffusion d'annonces publicitaires, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, courtage de contacts commerciaux, abonnement à des services de télécommunication, gestion de fichiers informatiques, services de revues de presse ;
Installation, entretien et réparation d'appareils et d'installations de télécommunication et de communication ;
Services de télécommunication, location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, communications par réseau de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications téléphoniques, fourniture d'accès à des réseaux de communication électronique, fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat, services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques), radiotéléphonie mobile, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs, services de messagerie vocale, messagerie électronique, mise à disposition (location, prêt) d'équipements et d'appareils de télécommunication, informations en matière de télécommunications, fourniture d'accès à des forums de discussion sur des réseaux de communication, agence d'information (nouvelles), transmission de dépêches, fourniture d'accès à des bases de données, services d'hébergement de données, diffusion de programmes de télévision par tout moyen de communication, émissions radiophoniques ;
Divertissement ; location de films ; divertissements radiophoniques ; divertissements télévisés ; exploitation de publications électroniques ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau de communication ; publication de textes autres que publicitaires ; éducation, formation ; activités culturelles ; services d'imagerie numérique, services de traduction ; services de télévision (édition, distribution de chaînes, de programmes, d'émissions) ;
Conception de logiciels, hébergement de sites informatiques accessibles par des réseaux de télécommunication et de communication électronique, services d'informations météorologiques, transmission d'information concernant l'actualité, fourniture de moteurs de recherche pour les réseaux de communications électroniques, services d'assistance en matière de télécommunications ; services de stockage électronique de données ;
Services d'assistance en matière de protection des biens.
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