Marque renouvelée - Marque en vigueur

FREESAT
FREE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3397149
Date de dépôt :
13/12/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/12/2025
FREESAT de FREE

Présentation de la marque FREESAT

Déposée le 13 décembre 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FREE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FREESAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-03 du 20 janvier 2006.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FREE domicilié(e) 8 rue de la Ville l'Evêque - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 938 861 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. COURSIN Yves domicilié(e) 49 RUE Galilée - 75116 - PARIS - France.

La marque FREESAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3397149.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FREESAT arrivera à expiration en date du 13 décembre 2025.

FREE a également déposé les autres marques suivantes : LA REPUBLIQUE DU NET , HUMANITY , FREE FOR MEN , FREE SMS , FREE TEXTO , Free GIRL , ON LINE , FREE ROLL , FREEANGEL , LIBERTY PHONE


FREE, société par actions simplifiée - 8 rue de la Ville l'Evêque - 75008 - PARIS - France - SIREN 421938861


M. COURSIN Yves - 49 RUE Galilée - 75116 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-06

Inscription le 15 janvier 2007 - Rejet partiel n°446669 - Publication au BOPI 2007-01-15

Publication - Publication le 20 janv. 2006 au BOPI 2006-03

Inscription le 16 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°535563 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-16

Renouvellement sans limitation le 15 juin 2016 n°2621029 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-06-15

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications.

Divertissements. Activités culturelles. Services de loisirs.