FREESAT
Présentation de la marque FREESAT
Déposée le 13 décembre 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FREE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FREESAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-03 du 20 janvier 2006.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FREESAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3397149.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FREESAT arrivera à expiration en date du 13 décembre 2025.
FREE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-06
Inscription le 15 janvier 2007 - Rejet partiel n°446669 - Publication au BOPI 2007-01-15
Publication - Publication le 20 janv. 2006 au BOPI 2006-03
Inscription le 16 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°535563 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-16
Renouvellement sans limitation le 15 juin 2016 n°2621029 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-06-15