Déposée le 20 avril 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FREE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « FREEDOM OF MOVEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-22 du 28 mai 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FREE domicilié(e) 8 rue de la Ville l'Evêque - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Yves COURSIN, Avocat domicilié(e) 49 rue Galilée - 75116 - PARIS - France.
La marque FREEDOM OF MOVEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99787534.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FREE, société par actions simplifiée - 8 rue de la Ville l'Evêque - 75008 - PARIS - France
Monsieur Yves COURSIN, Avocat - 49 rue Galilée - 75116 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-44
Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22
Inscription le 6 août 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°503467 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-08-06
Inscription le 31 mars 2009 - Transmission totale de propriété n°503472 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-03-31
Inscription le 31 mars 2009 - Transmissiontotale de propriété n°503471 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-03-31
Inscription le 31 mars 2009 - Transmission totale de propriété n°503468 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-03-31
Inscription le 31 mars 2009 - Transmission totale de propriété n°503469 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-03-31
Renouvellement sans limitation le 31 mars 2009 n°2403137 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-03-31
Renouvellement sans limitation le 27 décembre 2018 n°2702001 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2018-12-27
Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, services de transmission d'information par voie télématique, transmissions de messages et messagerie par moyens électroniques, informatiques, et par réseau Internet, fournitures de connexions à un serveur informatique, informations en matière de télécommunication. Services de fourniture d'accès et d'hébergement sur le réseau Internet. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données et au réseau Internet. Élaboration de logiciels, consultations en matière d'ordinateurs.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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