Marque renouvelée - Marque en vigueur

FREEBANK
FREE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3035963
Date de dépôt :
21/06/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/06/2030

Présentation de la marque FREEBANK

Déposée le 21 juin 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FREE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FREEBANK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-30 du 28 juillet 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FREE domicilié(e) 8 rue de la Ville l'Evêque - 75008 - Paris - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. COURSIN Yves domicilié(e) 49 rue Galilée - 75116 - Paris - France.

La marque FREEBANK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3035963.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FREEBANK arrivera à expiration en date du 21 juin 2030.

FREE a également déposé les autres marques suivantes : LA REPUBLIQUE DU NET , HUMANITY , FREE FOR MEN , FREE SMS , FREE TEXTO , Free GIRL , ON LINE , FREE ROLL , FREEANGEL , LIBERTY PHONE


FREE, société par actions simplifiée - 8 rue de la Ville l'Evêque - 75008 - Paris - France


M. COURSIN Yves - 49 rue Galilée - 75116 - Paris - France


Inscription le 24 avril 2001 - Changement d'adresse n°322823 - Publication au BOPI 2001-04-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-48

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-39

Inscription le 15 janvier 2004 - Changement d'adresse n°385066 - Publication au BOPI 2004-01-15

Inscription le 26 août 2003 - Changement de dénomination n°376198 - Publication au BOPI 2003-08-26

Inscription le 24 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°322825 - Publication au BOPI 2001-04-24

Inscription le 26 août 2003 - Transmission totale de propriété n°376197 - Publication au BOPI 2003-08-26

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-07

Publication - Publication le 28 juil. 2000 au BOPI 2000-30

Renouvellement sans limitation le 23 avril 2010 n°2438475 - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-04-23

Renouvellement sans limitation le 18 février 2020 n°2740150 - Publication le 26 juin 2020 au BOPI 2020-02-18

Équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, appareils de télécommunication, d'enregistrement, de communication, de transmission et de traitement de données, d'images, de sons, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, distributeurs automatiques, distributeurs de billets, supports magnétiques, supports de données magnétiques, Cédéroms, interfaces informatiques, logiciels, terminaux informatiques pour paiements sécurisés ; Imprimés, brochures, périodiques, publications, annuaires ; Publicité, aide et consultation pour la direction des affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, comptabilité, étude de marché, prévisions économiques, gestion de fichiers informatiques, distribution de prospectus, d'échantillons, services d'abonnement de journaux pour des tiers, organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; Affaires bancaires, financières et monétaires, courtage en bourse, service de cartes de crédit et de débit, opérations financières, monétaires et de change, consultations en matière financière, informations financières, épargne, dépôt de valeurs, services de financement, transfert électronique de fonds, gérance de fortunes, gérance de biens immobiliers, investissement de capitaux, prêts, parrainage financier, placement de fonds, transactions financières ; Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, communications télématiques, radiophoniques et téléphoniques, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs, messagerie électronique, informations en matière de télécommunications ; Programmation pour ordinateur, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, étude de projets techniques, services juridiques, gestion de lieux d'exposition.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.