Marque enregistrée - Marque en vigueur

free mobile
FREE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3847375
Date de dépôt :
20/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/07/2021
free mobile de FREE

Présentation de la marque free mobile

Déposée le 20 juillet 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FREE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « free mobile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-32 du 12 août 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FREE domicilié(e) 8 rue de la Ville l'Evêque - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 938 861 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Yves COURSIN domicilié(e) 49 rue Galilée - 75116 - PARIS - France.

La marque free mobile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3847375.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque free mobile arrivera à expiration en date du 20 juillet 2021.

FREE a également déposé les autres marques suivantes : LA REPUBLIQUE DU NET , HUMANITY , FREE FOR MEN , FREE SMS , FREE TEXTO , Free GIRL , ON LINE , FREE ROLL , FREEANGEL , LIBERTY PHONE


FREE, société par actions simplifiée - 8 rue de la Ville l'Evêque - 75008 - PARIS - France - SIREN 421938861


Yves COURSIN - 49 rue Galilée - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32

Enregistrement avec modification - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52

Appareils et équipements pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le traitement, le stockage du son, des images ou des données, appareils et équipements de télécommunication et de communication téléphonique, radiophonique, télématique, modems, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels, programmes informatiques, films vidéo, publications électroniques, batteries électriques, cartes à mémoire ou à microprocesseurs ;

Publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ou télécommunication, diffusion d'annonces et de messages publicitaires, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, courtage de contacts commerciaux, abonnement à des services de télécommunication, gestion de fichiers informatiques, services de revues de presse ;

Crédit, agence de crédit, information en matière de crédit, assurances, information en matière d'assurances, courtage en assurances ;

Installation, entretien et réparation d'appareils et d'installations de télécommunication et de communication ;

Services de télécommunication, location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, communications par réseau de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications téléphoniques, fourniture d'accès à des réseaux de communication électronique, fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat, services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques), radiotéléphonie mobile, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs, services de messagerie vocale, messagerie électronique, mise à disposition d'équipements et d'appareils de télécommunication, informations en matière de télécommunications, fourniture d'accès à des forums de discussion sur des réseaux de communication, agence d'information (nouvelles), transmission de dépêches, fourniture d'accès à des bases de données, diffusion et mise à disposition de programmes de télévision par tout moyen de communication, services de télévision, émissions radiophoniques ;

Divertissements, activités culturelles, éducation, formation, location de films, divertissements radiophoniques, divertissements télévisés, exploitation de publications électroniques, services d'imagerie numérique, services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau de communication, publication de textes autres que publicitaires, services de traduction ;

Conception de logiciels, hébergement de sites informatiques accessibles par des réseaux de télécommunication et de communication électronique, services d'informations météorologiques, services d'information concernant l'actualité, fourniture de moteurs de recherche pour les réseaux de communications électroniques et les réseaux de télécommunication, services d'assistance en matière de télécommunications ; service de stockage électronique de données ; service d'hébergement de bases de données ;

Services d'assistance en matière de sécurité pour la protection des biens.