Déposée le 1 avril 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FREE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FREE FACTORY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-18 du 7 mai 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FREE domicilié(e) 8 rue de la Ville l'Evêque - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AVOCAT, M. COURSIN YVES domicilié(e) 49 RUE GALILEE - 75116 - PARIS - France.
La marque FREE FACTORY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3726930.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FREE, Société par actions simplifiée - 8 rue de la Ville l'Evêque - 75008 - PARIS - France
AVOCAT, M. COURSIN YVES - 49 RUE GALILEE - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18
Enregistrement avec modification - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40
Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2019 n°2731188 - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2019-11-21
Errata sur les renouvellements - Publication le 14 août 2020 au BOPI 2020-33
Appareils et équipements pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le traitement du son, des images ou des données, appareils et équipements de télécommunication et de communication téléphonique, radiophonique, télématique, modems, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels, programmes informatiques, films vidéo, publications électroniques ;
Publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ou télécommunication, diffusion d'annonces publicitaires, présentation de produit sur tout moyen de communication pour la vente au détail, abonnement à des services de télécommunication, gestion de fichiers informatiques, services de revues de presse ;
Installation, entretien et réparation d'appareils et d'installations de télécommunication et de communication ;
Services de télécommunication, communication par terminaux d'ordinateurs, location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, communications par réseau de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications téléphoniques, fourniture d'accès à des réseaux de communication électronique, fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat, services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques), radiotéléphonie mobile, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs, services de messagerie vocale, messagerie électronique, mise à disposition d'équipements et d'appareils de télécommunication, informations en matière de télécommunications, fourniture d'accès à des forums de discussion sur des réseaux de communication, agence d'information (nouvelles), transmission de dépêches, fourniture d'accès à des bases de données, services de stockage et d'hébergement de données, diffusion et mise à disposition de programmes de télévision par tout moyen de communication, services de télévision, émissions radiophoniques ;
Divertissement, activités culturelles, éducation, formation, location de films, divertissements radiophoniques, divertissements télévisés, services d'imagerie numérique, services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau de communication, publication de textes autres que publicitaires, services de traduction ;
Conception de logiciels, hébergement de sites informatiques accessibles par des réseaux de télécommunication et de communication électronique, services d'informations météorologiques, fourniture de moteurs de recherche pour les réseaux de communications électroniques, services d'assistance en matière de télécommunications.
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