Déposée par voie électronique le 28 octobre 2019 par FREE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FREE BUSINESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-47 du 22 novembre 2019.
Le déposant est FREE domicilié(e) 8 rue de la Ville l'Evêque - 75008 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Yves COURSIN domicilié(e) 49 rue Galilée - 75116 - Paris - France.
La marque FREE BUSINESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4594402.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FREE - 8 rue de la Ville l'Evêque - 75008 - Paris - France
Monsieur Yves COURSIN - 49 rue Galilée - 75116 - Paris - France
Publication - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-47
Enregistrement sans modification - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-10
Appareils et équipements pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le traitement, l'écoute, la visualisation, la saisie, le stockage, la réception du son, des images ou des données (notamment d'ordre corporel et domestique) ; appareils audiovisuels ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; ordiphones ; agendas électroniques ; appareils et équipements de télécommunication et de communication (notamment téléphonique, radiophonique, télématique) ; cartes téléphoniques ; cartes SIM ; modems ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; serveurs informatiques ; logiciels ; logiciels de télécommunication ; logiciels pour accéder à des bases de données ; logiciels pour accéder à des services de télécommunications ; logiciels pour accéder à des réseaux informatiques ; logiciels de surveillance à distance ; logiciels permettant les téléconférences, les vidéoconférences et les services de visiophonie ; logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique ; programmes informatiques ; progiciels ; films vidéo ; publications électroniques ; batteries électriques ; chargeurs de batteries ; câbles électriques ; câbles à fibres optiques ; supports d'enregistrements magnétiques et électroniques ; supports de données électroniques, magnétiques ou optiques (notamment clefs USB) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; étuis et protections pour appareils et équipements de télécommunication ; appareils de surveillance et de protection des biens et des individus ; appareils de localisation et de positionnement (notamment de type GPS) ; appareils de navigation par satellite ; dispositifs de pilotage automatique pour véhicule ; appareils de télécommande ; télécommandes ; lunettes 3D ; robots dotés d'une intelligence artificielle ; bornes interactives de présentation, de commande et de distribution de produits et services ;
Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ou télécommunication ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution de prospectus, d'échantillons ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; courtage de contacts commerciaux ; abonnement à des services téléphoniques, télématiques, de télécommunications, de télévision ; gestion de fichiers informatiques ; services de revues de presse ; gestion des affaires commerciales ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; administration commerciale ; planification stratégique des technologies de l'information ; aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires ; conseil en matière de choix de matériels informatiques, téléphoniques, de télécommunications, de sécurité ; services de conseils en sécurité d'entreprise et en administration de réseaux de télécommunications et de réseaux multimédia ; travaux de bureau ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; abonnement à un serveur de bases de données ; services de délestage informatique ; services de gérance administrative d'ordinateurs ; services d'archivage sécurisé pour des supports électroniques ; services de répondeurs téléphoniques et de transmission de messages ; services d'externalisation du traitement des documents et des données d'une entreprise, à savoir, services de recueil et de systématisation de données dans un fichier central, de saisie et de traitement de données, d'informations, d'images, de documents ;
Installation, maintenance, entretien et réparation d'appareils et d'installations téléphoniques, informatiques, domotiques, de sécurité, de télécommunication et de communication ;
Services de télécommunication ; services de communication ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; communications par réseau de fibres optiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications télématiques et téléphoniques ; fourniture d'accès à des réseaux de communication électronique ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat ; services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques) ; radiotéléphonie mobile ; transmission de messages et de données ; services de transferts d'appels et de renvois d'appels ; transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs ; services de messagerie vocale ; services de messageries électroniques ; services de transmission d'informations par systèmes d'informations communicant tels que les réseaux internet, extranet, intranet ; services de transmission d'informations par systèmes de messageries sécurisées ; mise à disposition (location, prêt) d'équipements et d'appareils de télécommunication ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à des forums de discussion sur des réseaux de communication ; fourniture et exploitation de conférences électroniques, de groupes et de forums de discussions ; services de vidéoconférences ; agence d'information (nouvelles) ; transmission de dépêches ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de stockage et d'hébergement de données ; diffusion et mise à disposition de programmes de télévision par tout moyen de communication ; services de télévision (édition, distribution de chaînes, de programmes, d'émissions) ; émissions radiophoniques ;
Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Divertissements ; location de films ; divertissements radiophoniques ; divertissements télévisés ; exploitation de publications électroniques ; services d'imagerie numérique ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau de communication ; publication de textes autres que publicitaires ; services de traduction ; mise à disposition en ligne de musiques ; mise à disposition en ligne de vidéos ; mise à disposition de films notamment par le biais de services de vidéo à la demande ; services de jeux ; services d'information concernant l'actualité à savoir services de reportages d'actualités ;
Programmation pour ordinateurs ; conception et mise à jour de logiciels ; conception et mise à jour de progiciels ; conception (élaboration) de programmes pour le traitement de données ; services de création de plateformes informatiques pour des tiers ; création et entretien de sites web pour des tiers ; recherches techniques ; élaboration (conception) de systèmes de télécommunications ; services d'assistance en matière de télécommunications ; services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques ; fourniture de moteurs de recherche pour les réseaux de communications électroniques ; services de certification et d'authentification (contrôle) de messages et de données transmis par télécommunication ; expertises, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications, de l'informatique, de la téléphonie ; conseils techniques en matière de choix et de mise en oeuvre de matériels informatiques, téléphoniques, de télécommunications ; analyse pour l'implantation de systèmes téléphoniques et informatiques ; services de tests et de contrôle de qualité d'appareils de télécommunications, de systèmes informatiques ; désimlockage de téléphones mobiles ; services de duplication et de restitution de données ; location de serveurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; services d'hébergement de sites informatiques accessibles par des réseaux de télécommunication et de communication électronique ; services d'hébergement de données ; services d'hébergement de données de type "cloud computing", au travers de serveurs distants ; services d'hébergement de messageries sécurisées ; services d'informations météorologiques ; services d'information concernant l'actualité ; protection des biens meubles et immeubles ; protection des individus ;
Services de réseautage social en ligne ; enregistrement de noms de domaine ; location de noms de domaine ; vente de noms de domaine (services juridiques) ; services de conseils en sécurité d'entreprises ; services de conseils en matière de choix de matériels de sécurité.
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