Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FREE
FREE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3679804
Date de dépôt :
29/09/2009
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/09/2019
FREE de FREE

Présentation de la marque FREE

Déposée par voie électronique le 29 septembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FREE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FREE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-45 du 6 novembre 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FREE domicilié(e) 8 rue de la Ville l'Evêque - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Yves COURSIN domicilié(e) 49 rue Galilée - 75116 - PARIS - France.

La marque FREE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3679804.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FREE est expirée depuis le 29 septembre 2019.

FREE a également déposé les autres marques suivantes : FREE TELECOM , LA REPUBLIQUE DU NET , HUMANITY , FREE FOR MEN , FREE SMS , FREE TEXTO , Free GIRL , V & R , Réseau Optique de France , UNIVERSAL NETCOM


FREE, société par actions simplifiée - 8 rue de la Ville l'Evêque - 75008 - PARIS - France


Yves COURSIN - 49 rue Galilée - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45

Inscription le 15 décembre 2016 - Rejet partiel n°690964 - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2016-12-15

Enregistrement avec modification - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11

Inscription le 23 février 2018 - Désistement à la suite d un recours formé devant la cour d appel n°717416 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-23

Appareils et équipements pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le traitement du son, des images ou des données, appareils et équipements de télécommunication et de communication téléphonique, radiophonique, télématique, modems, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels, programmes informatiques, films vidéo, publications électroniques ;

Publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ou télécommunication, diffusion d'annonces publicitaires, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, courtage de contacts commerciaux, abonnement à des services de télécommunication, gestion de fichiers informatiques, services de revues de presse ;

Installation, entretien et réparation d'appareils et d'installations de télécommunication et de communication ;

Services de télécommunication, communication, location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, communications par réseau de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications téléphoniques, fourniture d'accès à des réseaux de communication électronique, fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat, services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques), radiotéléphonie mobile, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs, services de messagerie vocale, messagerie électronique, mise à disposition d'équipements et d'appareils de télécommunication, informations en matière de télécommunications, fourniture d'accès à des forums de discussion sur des réseaux de communication, agence d'information (nouvelles), transmission de dépêches, fourniture d'accès à des bases de données, services de stockage et d'hébergement de données, diffusion et mise à disposition de programmes de télévision par tout moyen de communication, services de télévision, émissions radiophoniques ;

Divertissements, location de films, divertissements radiophoniques, divertissements télévisés, exploitation de publications électroniques, services d'imagerie numérique, services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau de communication, publication de textes autres que publicitaires, services de traduction ;

Conception de logiciels, hébergement de sites informatiques accessibles par des réseaux de télécommunication et de communication électronique, services d'informations météorologiques, services d'information concernant l'actualité, fourniture de moteurs de recherche pour les réseaux de communications électroniques, services d'assistance en matière de télécommunications, protection des biens.