Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FREESUN
Numéro de dépôt :
1522673
Date de dépôt :
05/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/04/1999
Présentation de la marque FREESUN
Déposée le 5 avril 1989 par FREE SUN AKTIEBOLAG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FREESUN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FREESUN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1522673.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FREESUN est expirée depuis le 5 avril 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-37