Déposée le 5 juin 1990 par l'association loi 1901 FREE DOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST DENIS REUNION),
la marque française « FREE DOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est l'association loi 1901 FREE DOM domicilié(e) 131 Rue Jules Aubert, 97400 SAINT DENIS, LA REUNION - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 411 251 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne domicilié(e) Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ANIERES-SUR-SEINE - France.
La marque FREE DOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1597815.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION FREE DOM, Association déclarée - 131 Rue Jules Aubert, 97400 SAINT DENIS, LA REUNION - France - SIREN 328411251
NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne - Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ANIERES-SUR-SEINE - France
Renouvellement sans limitation n°2099875 - Publication au BOPI 1998-16
Renouvellement sans limitation le 19 juillet 2007 n°2347178 - Publication au BOPI 2007-07-19
Inscription le 21 octobre 1996 - Transmission totale de propriété n°207800 - Publication au BOPI 1996-10-21
Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 1999-27
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-48
Inscription le 8 décembre 2017 - Transmission totale de propriété n°712880 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-12-08
Renouvellement sans limitation le 13 février 2018 n°2682467 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-02-13
émissions diffusées par la voie hertzienne. Publicité, communication, divertissement
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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