Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FREE.DOM TELECOM
/
FREE.DOM TELECOM
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

FREE.DOM TELECOM
FREE.DOM TELECOM, SAS

Numéro de dépôt :
3967882
Date de dépôt :
11/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FREE.DOM TELECOM de FREE.DOM TELECOM

Présentation de la marque FREE.DOM TELECOM

Déposée par voie électronique le 11 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FREE.DOM TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FREE.DOM TELECOM »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FREE.DOM TELECOM domicilié(e) BP 883, MARIGOT - 97150 - SAINT MARTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 789 800 992 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FREE.DOM TELECOM, Mme. Nolwenn CHAUVIN-BAZILLAIS domicilié(e) BP 883, MARIGOT - 97150 - SAINT MARTIN - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 12 ans, la marque FREE.DOM TELECOM est expirée depuis le 11 décembre 2022.


FREE.DOM TELECOM, SAS - BP 883, MARIGOT - 97150 - SAINT MARTIN - France - SIREN 789800992


FREE.DOM TELECOM, Mme. Nolwenn CHAUVIN-BAZILLAIS - BP 883, MARIGOT - 97150 - SAINT MARTIN - France


Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Enregistrement sans modification - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14

Inscription le 29 juillet 2013 - Renonciation totale n°605758 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-07-29

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.