FREE
Présentation de la marque FREE
Déposée le 19 décembre 2000 par l'association loi 1901 FREE ASSOCIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FREE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-05 du 2 février 2001.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FREE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3073243.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FREE est expirée depuis le 19 décembre 2010.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-24
Publication - Publication le 2 févr. 2001 au BOPI 2001-05