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Marques déposées par FREDON FranceTODO
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Pole Sanitaire National
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Pole Sanitaire National
FREDON France, Syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
4113539
Date de dépôt :
26/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/08/2024
Pole Sanitaire National de FREDON France

Présentation de la marque Pole Sanitaire National

Déposée par voie électronique le 26 août 2014 par FREDON FranceTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Pole Sanitaire National » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-38 du 19 septembre 2014.

Le déposant est FREDON FranceTODO domicilié(e) 29-33 Avenue des Champs-Elysees - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FREDON France, M. Olivier Pechamat domicilié(e) 29-33 Avenue des Champs-Elysee - 75008 - Paris - France.

La marque Pole Sanitaire National a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4113539.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pole Sanitaire National est expirée depuis le 26 août 2024.

FREDON France a également déposé les autres marques suivantes : PSN , clinique du végétal , Association Sanitaire Nationale , ASN


FREDON France, Syndicat professionnel - 29-33 Avenue des Champs-Elysees - 75008 - Paris - France


FREDON France, M. Olivier Pechamat - 29-33 Avenue des Champs-Elysee - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38

Enregistrement sans modification - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03

Conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; numérisation de documents ; stockage électronique de données ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.