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Marques déposées par FREDON FranceTODO
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ASN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASN
FREDON France, Syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
4115528
Date de dépôt :
04/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/09/2024
ASN de FREDON France

Présentation de la marque ASN

Déposée par voie électronique le 4 septembre 2014 par FREDON FranceTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-39 du 26 septembre 2014.

Le déposant est FREDON FranceTODO domicilié(e) 29-33 Avenue des Champs-Elysees - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FREDON France, M. Olivier Pechamat domicilié(e) 29-33 Avenue des Champs-Elysee - 75008 - Paris - France.

La marque ASN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4115528.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASN est expirée depuis le 4 septembre 2024.

FREDON France a également déposé les autres marques suivantes : PSN , clinique du végétal , Pole Sanitaire National , Association Sanitaire Nationale


FREDON France, Syndicat professionnel - 29-33 Avenue des Champs-Elysees - 75008 - Paris - France


FREDON France, M. Olivier Pechamat - 29-33 Avenue des Champs-Elysee - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39

Enregistrement sans modification - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52

Conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; numérisation de documents ; stockage électronique de données ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.