Déposée par voie électronique le 26 mai 2015 par FREDON BourgogneTODO, FREDON AquitaineTODO, FREDON Pays de LoireTODO, FREDON BretagneTODO, FREDON Haute NormandieTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « OVS Végétal » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-25 du 19 juin 2015.
Les déposants sont FREDON BourgogneTODO domicilié(e) 21 rue Jean Baptiste Gambut - 21200 - BEAUNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , FREDON AquitaineTODO domicilié(e) 62 rue Victor Hugo, CS 20032 - 33883 - VILLENAVE D'ORNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 , FREDON Pays de LoireTODO domicilié(e) 9 avenue du Bois l'Abbé, CS 30045 - 49071 - BEAUCOUZE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , FREDON BretagneTODO domicilié(e) ZA BELLEVUE, 5 rue Antoine de Saint Exupéry - 35235 - THORIGNE FOUILLARD - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , FREDON Haute NormandieTODO domicilié(e) 313 rue des Champs - 76230 - BOIS GUILLAUME - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FREDON Bourgogne, Mme. SARAH MOYSE domicilié(e) 21 rue Jean Baptiste Gambut - 21200 - BEAUNE - France.
La marque OVS Végétal a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4183561.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OVS Végétal arrivera à expiration en date du 26 mai 2025.
FREDON Bourgogne, syndicat professionnel - 21 rue Jean Baptiste Gambut - 21200 - BEAUNE - France - SIREN 4
FREDON Aquitaine, syndicat professionnel - 62 rue Victor Hugo, CS 20032 - 33883 - VILLENAVE D'ORNON - France - SIREN 3
FREDON Pays de Loire, syndicat professionnel - 9 avenue du Bois l'Abbé, CS 30045 - 49071 - BEAUCOUZE Cedex - France - SIREN 4
FREDON Bretagne, syndicat professionnel - ZA BELLEVUE, 5 rue Antoine de Saint Exupéry - 35235 - THORIGNE FOUILLARD - France - SIREN 4
FREDON Haute Normandie, syndicat professionnel - 313 rue des Champs - 76230 - BOIS GUILLAUME - France - SIREN 4
FREDON Bourgogne, Mme. SARAH MOYSE - 21 rue Jean Baptiste Gambut - 21200 - BEAUNE - France
Publication - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25
Enregistrement sans modification - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40
Éducation ; formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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