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Marques déposées par Frédérique SCHEIBER
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ALTA LEGIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ALTA LEGIS
Frédérique SCHEIBER agissant au nom et pour le compte de la SELARL ALTA LEGIS en formation

Numéro de dépôt :
3301992
Date de dépôt :
07/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
07/07/2014
ALTA LEGIS de Frédérique SCHEIBER

Présentation de la marque ALTA LEGIS

Déposée le 7 juillet 2004 par Frédérique SCHEIBER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « ALTA LEGIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-33 du 13 août 2004.

Le déposant est Frédérique SCHEIBER agissant au nom et pour le compte de la SELARL ALTA LEGIS en formation - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALTA-LEGIS Société en Formation domicilié(e) 679 Avenue de la République,59000 LILLE - 59000 - France.

La marque ALTA LEGIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3301992.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALTA LEGIS est expirée depuis le 7 juillet 2014.


Frédérique SCHEIBER agissant au nom et pour le compte de la SELARL ALTA LEGIS en formation - France


ALTA-LEGIS Société en Formation - 679 Avenue de la République,59000 LILLE - 59000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-50

Publication - Publication le 13 août 2004 au BOPI 2004-33

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